Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre bien, tels que la réfection d’une façade, le remplacement d’une clôture ou encore la création d’une piscine ?

Votre projet est susceptible de nécessiter au préalable une autorisation d’urbanisme.

Le schéma ci-contre vous permettra de déterminer le type d’autorisation d’urbanisme à déposer auprès de l’administration.

Le service administratif se tient également à votre disposition pour toute question.

Informations utiles avant de déposer votre dossier

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant :

• La déclaration préalable de travaux ;
• Le permis de construire ;
• Le permis de démolir.

Formulaires CERFA des autorisations d'urbanisme

• Accéder au formulaire CERFA – Déclaration préalable (DP)

Depuis mars 2017, la commune est soumise au Règlement national d’urbanisme (RNU). Les dispositions applicables sont définies aux articles R. 111-1 à R. 111-64 du Code de l’urbanisme.  La commune est également, sur l’ensemble de son ban communal, assujettie aux dispositions relatives à l’aménagement et à la protection de la montagne codifiées aux articles L122-1 à L122-27 du Code l'Urbanisme.

Enfin, une partie de la commune est concernée par le site naturel classé du massif du Schlucht-Hohneck. Cette situation aura pour conséquence, d’une part, d’allonger les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et, d’autre part, de soumettre votre projet à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), lequel pourra émettre des prescriptions. 

La Vallée de Munster a à cœur de préserver son patrimoine. Dans cette optique, une initiative a été mise en place afin de créer un guide de conseils architecturaux consacré au bâti rural. Ce guide vous permet de prendre connaissance des attentes du service urbanisme en matière de coloration des façades, d’implantation des bâtiments, etc.

Vous pouvez consulter ce guide ici : Guide de conseils architectura

Pour vous accompagner dans la création de votre dossier d'urbanisme et la réalisation des pièces annexes, voici une liste non exhaustive d'outils et de ressources utiles mis à votre disposition.

• Obtenir un plan cadastral : Consulter le site officiel du cadastre
• Consulter une carte cadastrale avec vue aérienne : Accéder à la carte cadastrale
• Réaliser votre plan de masse : Accéder à l'outil Plan de Masse
• Vérifier si votre bien se situe dans un secteur soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) : Consulter l'Atlas des patrimoine

Vous êtes exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) ?

La réglementation impose que toute modification, création ou tout aménagement d’un établissement recevant du public fasse préalablement l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la commune. 

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur le site suivant : Autorisation de travaux dans un établissement recevant du public.

Le service administratif de la commune se tient à votre disposition pour vous apporter des précisions et vous accompagner dans vos démarches.